Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tunc (René). La procédure d'assises, Revue administrative, 1955, n° 43, p. 71-73.

Auteur(s): Tunc (René)
Année de publication: 1955
Thème: 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure