Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rivière (Hippolyte-Ferréol). Commentaire théorique et pratique des lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890, portant modification de la législation des faillites, suivi d'un formulaire et d'un appendice contenant les rapports et les débats parlementaires, Paris, Chevalier-Marescq, 1891, 623 p.

Auteur(s)
Rivière (Hippolyte-Ferréol)
Année de publication
1891
Thème
5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)