Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roy (Charles). Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulguée le 5 mars 1889, suivie des rapports de la discussion complète devant les deux Chambres. Supplément au Journal des tribunaux de commerce publié par Roger Dufraisse, Paris, Chevalier-Marescq, 1889, XII-397 p.
- Auteur(s)
- Dufraisse (Roger), Roy (Charles)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)