Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bardollet (M.), Bérard (J.). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937). Commentaire théorique et pratique. Texte et formulaire, Paris, Béranger, 1938, 77 p.
- Auteur(s)
- Bardollet (M.), Bérard (J.)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres