Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benoit (Paul). La réforme de la législation sur la faillite, rapport au 49e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Revue catholique des institutions et du droit, 61e année, 1933, 2e série, vol. 71, p. 61-79.
- Auteur(s)
- Benoit (Paul)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres