Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Geoffroy (Jean). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937), thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Avignon, Impr. de Barthélémy, 1939, 173 p.
- Auteur(s)
- Geoffroy (Jean)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres