Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marret (Pierre). Le règlement amiable homologué en faveur des débiteurs, commerçants et artisans, Brive, Impr. Lachaise, 1937, 36 p.
- Auteur(s)
- Marret (Pierre)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres