Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maus (René), Erhard (Michel). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937). Traité théorique et pratique, Paris, Dalloz, 1938, 300 p.
- Auteur(s)
- Erhard (Michel), Maus (René)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-6-3-3-3 — Faillites. Réformes et débats. Entre-deux-guerres