Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston). Le nouveau régime des faillites, des règlements judiciaires et de la réhabilitation (Décret du 20 mai 1955) avec la jurisprudence récente, Paris, Sirey, 1956, 50 p; 1957, 104 p.
- Auteur(s)
- Bonnefoy (Gaston)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-6-3-3-4 — Faillites. Réformes et débats. De 1945 à 1964