Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fargeaud (Philippe). Le règlement judiciaire et le nouveau régime de la faillite, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 39e année, 1957, p. 75-88.

Auteur(s)
Fargeaud (Philippe)
Année de publication
1957
Thème
5-6-3-3-4 — Faillites. Réformes et débats. De 1945 à 1964