Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goutines (Jacques-Édouard-Henri). Étude sur l'avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaires et banqueroutes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1953, dact., 128-XLI-3 f°.
- Auteur(s)
- Goutines (Jacques-Edouard-Henri)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 5-6-3-3-4 — Faillites. Réformes et débats. De 1945 à 1964