Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudron (Anne-Marie). La suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1970, dact., 340-VIII f°; Paris, L. G. D. J., 1972, 281 p.
- Auteur(s)
- Baudron (Anne-Marie)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-6-3-3-5 — Faillites. Réformes et débats. De 1965 à 1984