Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pagès (Jeanne). L'application de la loi du 25 janvier 1985 dans la Loire et à Lyon : la réforme des procédures collectives, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, 1989, 285 p.
- Auteur(s)
- Pages (Jeanne)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985