Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camus (Félix). Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation des paiements, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de N. Colin, 1872, 236 p.
- Auteur(s)
- Camus (Félix)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite