Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Honorat (Adrienne). L'enquête préalable au jugement de faillite ou de règlement judiciaire, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 42e année, 1960, p. 75-82.
- Auteur(s)
- Honorat (Adrienne)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite