Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lavrand (Albert). Du sort des actes accomplis pendant la période suspecte par le failli ou le liquidé judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Mâcon, Impr. de Protat frères, 1892, 294 p.
- Auteur(s)
- Lavrand (Albert)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite