Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poissonnet (Gustave). Effets du jugement déclaratif sur les inscriptions de privilège ou d'hypothèques prises avant ou après la faillite, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1894, 295 p.
- Auteur(s)
- Poissonnet (Gustave)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite