Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aussenac (Pierre). Influence de la faillite sur la constitution et l'inscription des hypothèques, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de G. Firmin et Montane, 1891, 349 p.
- Auteur(s)
- Aussenac (Pierre)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire