Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caqueray (Gaston-Marie-Théodore de). De l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et sur les privilèges de ses créanciers, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Catel, 1865, 151 p.

Auteur(s): Caqueray (Gaston-Marie-Théodore de)
Année de publication: 1865
Thème: 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire