Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demasure (Armand). Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles en cas de faillite du débiteur, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Donnaud, 1871, 190 p.
- Auteur(s)
- Demasure (Armand)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire