Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dombre (Paul). De l'influence de la faillite sur la naissance ou la constitution des hypothèques et sur leur conservation, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Ricard frères, 1896, 195 p.
- Auteur(s)
- Dombre (Paul)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire