Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Erhard-Schieble (Michel). Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1936, 136 p.
- Auteur(s)
- Erhard-Schieble (Michel)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat