Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mollot. Des liquidations judiciaires et spécialement de celles qui intéressent les mineurs et autres incapables en matière de succession et de communauté de biens entre époux, Paris, Cosse et Marchal, 1858, IV-175 p.
- Auteur(s)
- Mollot (A.)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat