Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponvert (Émile). Les concordats amiables, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 146 p.
- Auteur(s)
- Ponvert (Emile)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat