Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prigent (Th.). Du concordat en matière de faillite en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1876, 170 p.
- Auteur(s)
- Prigent (Th.)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat