Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rioche (Jean-Marie-Augustin). Des divers concordats en matière de faillite, thèse de licence en droit, Rennes, Ch. Oberthur, 1876, 68 p.
- Auteur(s)
- Rioche (Jean-Marie-Augustin)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat