Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabatier (André). Essai sur les faillites clôturées pour insuffisance d'actif, Paris, A. Cotillon, 1878, 15 p.
- Notes
- Revue critique de législation et de jurisprudence, 27e année, nouvelle série, tome VII, 1878, p. 344-356.
- Auteur(s)
- Sabatier (André)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat