Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trasbot (André-Louis-Paulin). De la stipulation d'avantages particuliers comme condition du vote du concordat en matière de faillite et de liquidation judiciaire, Paris, A. Rousseau, 1924, 16 p.
- Notes
- Annales de droit commercial, 1924, n° 2.
- Auteur(s)
- Trasbot (André-Louis-Paulin)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat