Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vercier (Paul-Émile). La clôture de la faillite et de la liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Lyon, Impr. de Bosc frères et Riou, 1925, 188 p.
- Auteur(s)
- Vercier (Paul-Emile)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat