Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vieil (Paul). Du concordat ordinaire en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1881, 243 p.
- Auteur(s)
- Vieil (Paul)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat