Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Babaud-Lacroze (L.). De la capacité politique des commerçants, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 201 p.
- Auteur(s)
- Babaud-Lacroze (L.)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales