Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonnet (Émile). Barreau de Poitiers. L'évolution des incapacités du failli, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 19 janvier 1907, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1907, 22 p.

Auteur(s)
Bonnet (Emile)
Année de publication
1907
Thème
5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales