Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Émile). Barreau de Poitiers. L'évolution des incapacités du failli, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 19 janvier 1907, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1907, 22 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Emile)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales