Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boutemail (Hervé). Sanctions de la faillite et sanctions pénales, leur évolution, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de H. Dagnaud et E. Ingrand, 1933, 280 p.
- Auteur(s)
- Boutemail (Hervé)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales