Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brissaud (J.-B.). De la déconfiture et de la législation judiciaire, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 6, 1882, p. 324-332.
- Auteur(s)
- Brissaud (J.-B.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales