Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cognacq (Gabriel). Crimes et délits commis à l'occasion d'une faillite par d'autres que le failli, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 103 p.
- Auteur(s)
- Cognacq (Gabriel)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales