Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Domergue (Louis). De l'adoucissement progressif des mesures pénales frappant les faillis et les banqueroutiers, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Firmin et Montane, 1920, 148 p.
- Auteur(s)
- Domergue (Louis)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales