Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salphati (Julien). Le droit pénal des faillites (banqueroutes simples et frauduleuses, infractions commises par des tiers, les parents du failli, les syndics, les créanciers), Alger, P. et G. Soubiron, 1930, 179 p.
- Auteur(s)
- Salphati (Julien)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales