Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Toussaint (P.-H. Émile). Étude synthétique et critique sur le problème législatif dit de la faillite civile. Son énoncé. Sa solution, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, Impr. Paul Roubaud, 1923, 512 p.

Auteur(s): Toussaint (P.-H. Emile)
Année de publication: 1923
Thème: 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers