Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marais (Georges). Le règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers (titres I et II de la loi du 2 juillet 1919), Paris, Rousseau et Cie, 1920-1921, 2 vol., IV-140 et 106 p.
- Auteur(s)
- Marais (Georges)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 5-6-3-9 — Règlement transactionnel, règlement amiable