Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trasbot (André-Louis-Paulin). Le règlement transactionnel de la loi du 2 juillet 1919 (Etude critique, économique et juridique), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1922, 212 p.
- Auteur(s)
- Trasbot (André-Louis-Paulin)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-6-3-9 — Règlement transactionnel, règlement amiable