Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand (André). La procédure devant le Conseil d'État statuant au contentieux vétérinaire, thèse de médecine vétérinaire, Lyon, Bosc, 1958, 72 p.
- Auteur(s)
- Bertrand (André)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 5-7-4-6 — Instruction et jugement du recours. Divers