Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapus (René). De l'office du juge, contentieux administratif et nouvelle procédure civile, Conseil d'État. Études et documents, n° 29, 1977-1978, p. 11-65.
- Auteur(s)
- Chapus (René)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales