Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combarieu (Abel). Étude historique sur la procédure devant les juridictions administratives et les conseils de préfecture, Revue générale d'administration, 1889, tome 3, septembre-décembre, p. 129-148.
- Auteur(s)
- Combarieu (Abel)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales