Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hauss (Jean). L'introduction et l'instruction des requêtes présentées devant les tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1959, dact., I-274-I f°.
- Auteur(s)
- Hauss (Jean)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales