Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquelin (René). L'évolution de la procédure administrative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 10e année, 1903, tome XIX, p. 373-447, tome XX, p. 5-22.
- Auteur(s)
- Jacquelin (René)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales