Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Méjean (Charles). La procédure devant le conseil de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948; Paris, Dalloz, 1949, VII-320 p.
- Auteur(s)
- Méjean (Charles)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales