Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Méjan (François). Les différences entre les procédures devant le Conseil d'État et devant les tribunaux administratifs, Conseil d'État. Études et documents, n° 11, 1957, p. 141-153.
- Auteur(s)
- Méjan (François)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales