Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pour une réforme de la juridiction administrative (Cours inter-régionales, principe du contradictoire, procédure d'urgence, judiciarisation, recours précontentieux, problèmes d'exécution, arbitrage, conciliation), La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 458-472.

Auteur(s)
X
Année de publication
1987
Thème
5-7-1 — Procédure administrative. Études générales