Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). Observations sur les réformes récemment apportées à la procédure devant le Conseil d'État, Le Droit, 28, 29 décembre 1864.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales