Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royère (Léonce). Parallèle entre la procédure des actions administratives et la procédure judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 189 p.
- Auteur(s)
- Royère (Léonce)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales